Avis du Comité d'éthique du barreau de Paris sur l'application de la loi Sapin 2



La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a apporté de sérieuses innovations en matière de lutte contre la corruption en créant notamment la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) qui induit une transformation du rôle des avocats sur laquelle le Comité d'éthique du Barreau de Paris, dont Loïc Dusseau est membre depuis 2015, s'est prononcé en avril 2019.

Avis Loi Sapin 2
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