EDITEUR

​

Le site www.dusseau.fr (ci-après « le site ») est édité et exploité par Loïc DUSSEAU, avocat inscrit au Barreau de Paris (ci-après « le cabinet »), ayant son siège au 22 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, et pour SIREN le numéro 385 268 305 RCS Paris – T. + 33 (0)1 47 63 32 12 ; F. + 33 (0)1 42 67 83 05 – Mail : l.dusseau@dusseau.fr

Le directeur de la publication est Loïc DUSSEAU.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site est la propriété du cabinet.

​

HEBERGEMENT

​

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société Wix Online Platform Limited · Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

 

DROITS D’AUTEUR

​

Le site est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Ce site (en ce compris l’ensemble des éléments qui le compose : conception, ergonomie, forme, graphisme, textes, logos) est une oeuvre originale, propriété exclusive du cabinet DUSSEAU AVOCATS. 

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du cabinet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Le cabinet détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite du cabinet. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété du cabinet ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite du cabinet ou du tiers détenteur des droits.

​

CONTENU

​

Les informations fournies sur ce site par le cabinet ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le cabinet s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient. La reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

​

RESPONSABILITÉ

​

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le cabinet s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site mais il ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. 

Bien que le cabinet DUSSEAU AVOCATS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, les informations fournies le sont à titre indicatif. Le cabinet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

Il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Le cabinet se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

​

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont intégrés dans la liste des traitements du cabinet.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général pour la protection des données (RGPD), le cabinet, responsable de traitement, informe l’utilisateur du site que des données à caractère personnel le concernant sont collectées via le site internet par le biais du formulaire de contact disponible sur le site (Nom, mail, message) ou par courrier électronique. Ces données personnelles sont collectées avec l’accord des utilisateurs, à des fins de gestion administrative et commerciale et sont destinées aux personnels habilités du cabinet. Ces données sont conservées le temps strictement nécessaire à ce qu’une réponse y soit apportée, ou conservées le temps de la relation contractuelle le cas échéant.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au cabinet DUSSEAU AVOCATS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : 22 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris ;  Mail : l.dusseau@dusseau.fr

​

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

​

Le site n’utilise que des cookies natifs au navigateur utilisé par l’utilisateur. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur selon les instructions consultables sur https://www.allaboutcookies.org/fr.