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PUBLICATIONS

Le patrimoine et son environnement pénal: l’exemple des parcs éoliens, par Loïc Dusseau

Publié dans le Journal Spécial des Sociétés n°82 du 13 novembre 2019 à l'occasion de la 20ème édition des Journées Juridiques du Patrimoine qui se sont tenues à la Maison du Barreau de Paris le 19 novembre 2019 sur le thème: "un autre édifice en feu: le droit du patrimoine?" La régression constatée du droit de l’environnement...

Du confinement des délais de recours et des procédures jusqu'au 24 juin prochain, au moins..., par Loïc Dusseau

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 mai prochain. Elle a également autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de...

Avis du Comité d'éthique du barreau de Paris sur l'application de la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a apporté de sérieuses innovations en matière de lutte contre la corruption en créant notamment la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) qui induit une transformation du rôle des avocats sur laquelle le Comité d'éthique du Barreau de Paris, dont Loïc Dusseau est membre depuis 2015,...

La nouvelle « Avocature » selon Daniel Soulez Larivière, par Loïc Dusseau

Chronique littéraire publiée dans la Gazette du Palais n°44 du 17 décembre 2019 Lorsque Daniel Soulez Larivière publia l’Avocature en 1982 (Ed. Ramsay), le Barreau français ne comptait qu’une dizaine de milliers avocats (contre 69.000 aujourd’hui), les conseils juridiques exerçaient sous leur propre réglementation depuis 1971...

De la nécessaire protection du secret professionnel du juriste d'entreprise grâce au statut d'avocat en entreprise, par Loïc Dusseau

Dans cet article publié dans la Gazette du Palais du 31 juillet 2018, Loïc Dusseau soutient que l'extension du statut d’avocat au juriste d’entreprise serait la meilleure solution pour assurer le respect de son secret professionnel dans l'intérêt de l'entreprise qui l'emploie, en lui offrant une déontologie forte et une...

La question prioritaire de constitutionnalité: nouvel outil processuel en matière patrimoniale ?

A l'occasion de la 19ème colloque national des Journées Juridiques du Patrimoine, organisé par Patrimoine-Environnement à la Cité de l'architecture et du patrimoine le 13 novembre 2018, Loïc Dusseau est intervenu sur la procédure de QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Nous publions, en pièce jointe, le texte de...

De l'indépendance intellectuelle à l'indépendance statutaire du directeur juridique, par Loïc Dusseau

Dans un article publié dans la Gazette du Palais du 27 février 2018, Loïc Dusseau soutient que l'absence supposée d'indépendance du juriste d'entreprise sert encore de prétexte aux opposants à l'avocat en entreprise, alors que cet obstacle pourrait justement être surmonté grâce au statut de l'avocat. Vous pourrez lire en pièce...

La nouvelle action de groupe en matière environnementale

Le 30 octobre 2017, Loïc Dusseau a présenté la nouvelle action de groupe en matière environnementale, lors des 18èmes Journées Juridiques du Patrimoine, dont il est membre du comité scientifique. Nous publions, ci-dessous, le texte de son intervention (préparée en collaboration avec Joachim Lévy, avocat), tel que diffusé par le...

Journées Juridiques du Patrimoines 2016

Le 27 octobre 2016, Loïc Dusseau est intervenu sur la responsabilité pénale des élus face aux catastrophes naturelles (à partir de l'exemple de la commune de La Faute sur Mer après la tempête Xynthia de février 2010), lors des 17èmes Journées Juridiques du Patrimoine, dont il est membre du comité scientifique. Nous publions, en...

L'utilisation de l'intelligence artificielle par et pour la justice

Le 19 septembre 2016, la Semaine Juridique (Edition générale, N°38) a publié l'avis du Comité d'éthique du Barreau de Paris sur l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de justice. 1. Concilier sans dogmatisme les principes et les pratiques; 2. Encourager l'aide à la décision par la machine; 3. Laisser le...
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