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PUBLICATIONS

De la nécessaire protection du secret professionnel du juriste d'entreprise grâce au statut d'avocat en entreprise, par Loïc Dusseau

Dans cet article publié dans la Gazette du Palais du 31 juillet 2018, Loïc Dusseau soutient que l'extension du statut d’avocat au juriste d’entreprise serait la meilleure solution pour assurer le respect de son secret professionnel dans l'intérêt de l'entreprise qui l'emploie, en lui offrant une déontologie forte et une...

La question prioritaire de constitutionnalité: nouvel outil processuel en matière patrimoniale ?

A l'occasion de la 19ème colloque national des Journées Juridiques du Patrimoine, organisé par Patrimoine-Environnement à la Cité de l'architecture et du patrimoine le 13 novembre 2018, Loïc Dusseau est intervenu sur la procédure de QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Nous publions, en pièce jointe, le texte de...

De l'indépendance intellectuelle à l'indépendance statutaire du directeur juridique, par Loïc Dusseau

Dans un article publié dans la Gazette du Palais du 27 février 2018, Loïc Dusseau soutient que l'absence supposée d'indépendance du juriste d'entreprise sert encore de prétexte aux opposants à l'avocat en entreprise, alors que cet obstacle pourrait justement être surmonté grâce au statut de l'avocat. Vous pourrez lire en pièce...

La nouvelle action de groupe en matière environnementale

Le 30 octobre 2017, Loïc Dusseau a présenté la nouvelle action de groupe en matière environnementale, lors des 18èmes Journées Juridiques du Patrimoine, dont il est membre du comité scientifique. Nous publions, ci-dessous, le texte de son intervention (préparée en collaboration avec Joachim Lévy, avocat), tel que diffusé par le...

Journées Juridiques du Patrimoines 2016

Le 27 octobre 2016, Loïc Dusseau est intervenu sur la responsabilité pénale des élus face aux catastrophes naturelles (à partir de l'exemple de la commune de La Faute sur Mer après la tempête Xynthia de février 2010), lors des 17èmes Journées Juridiques du Patrimoine, dont il est membre du comité scientifique. Nous publions, en...

L'utilisation de l'intelligence artificielle par et pour la justice

Le 19 septembre 2016, la Semaine Juridique (Edition générale, N°38) a publié l'avis du Comité d'éthique du Barreau de Paris sur l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de justice. 1. Concilier sans dogmatisme les principes et les pratiques; 2. Encourager l'aide à la décision par la machine; 3. Laisser le...

Les écoutes et le secret professionnel de l'avocat

La Semaine Juridique vient de publier, le 16 mai 2016, l'avis du Comité d'éthique du Barreau de Paris en la matière: il préconise une réforme du Code de procédure pénale afin de donner aux procédures d'interception des correspondances orales des avocats, qui doivent rester exceptionnelles, les garanties nécessaires. Vous...

Le cœur de la défense, par Vincent Nioré et Loïc Dusseau

Retour d'expérience Délégué du Bâtonnier de Paris aux perquisitions dans les cabinets d'avocats ou à leur domicile effectuées dans le cadre de l'article 56-1 du code de procédure pénale, Loïc Dusseau a représenté le Bâtonnier, entre 2007 et 2015, dans une vingtaine de perquisitions, suivies si nécessaire de débats devant le...

Journées Juridiques du Patrimoine 2015

Le 26 octobre 2015, Loïc Dusseau est intervenu sur l'actualité jurisprudentielle concernant la sauvegarde des églises lors des Journées Juridiques du Patrimoine, dont il est membre du comité scientifique depuis 2014. Nous publions, en pièce jointe, le compte rendu intégral de cette 16ème édition des JJP, organisée par...

Bilan d'un mandat au Conseil de l'Ordre, par Loïc DUSSEAU

A l'occasion de la fin de son mandat de trois ans (2007-2009) au Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Loïc DUSSEAU a publié deux articles que vous trouverez en pièces jointes: une interview bilan pour la lettre de l'UJA de Paris et un point sur l'exercice de la profession d'avocat en entreprise pour la magazine de...
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