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La question prioritaire de constitutionnalité: nouvel outil processuel en matière patrimoniale ?


A l'occasion de la 19ème colloque national des Journées Juridiques du Patrimoine, organisé par Patrimoine-Environnement à la Cité de l'architecture et du patrimoine le 13 novembre 2018, Loïc Dusseau est intervenu sur la procédure de QPC (question prioritaire de constitutionnalité).


Nous publions, en pièce jointe, le texte de son intervention préalablement diffusé par le Journal Spécial des Sociétés du 10 novembre 2018, ainsi que le compte-rendu de cette 19ème édition des JJP.
jss___10_11_2018.pdf JSS - 10.11.2018.pdf  (832.09 Ko)
cr_jjp_2018.pdf CR JJP 2018.pdf  (1.22 Mo)

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