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La question prioritaire de constitutionnalité: nouvel outil processuel en matière patrimoniale ?


A l'occasion de la 19ème colloque national des Journées Juridiques du Patrimoine, organisé par Patrimoine-Environnement à la Cité de l'architecture et du patrimoine le 13 novembre 2018, Loïc Dusseau est intervenu sur la procédure de QPC (question prioritaire de constitutionnalité).


Nous publions, en pièce jointe, le texte de son intervention préalablement diffusé par le Journal Spécial des Sociétés du 10 novembre 2018.
jss___10_11_2018.pdf JSS - 10.11.2018.pdf  (832.09 Ko)

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