C'est ma très grande Faute-sur-mer: les élus face aux catastrophes naturelles
Nous publions, en pièce jointe, le texte de son intervention (préparée en collaboration avec Bachir Belkaïd, élève-avocat), tel que diffusé par le Journal Spécial des Sociétés du 22 octobre 2016, et qui analyse, au regard des textes et de la jurisprudence applicables, le jugement rendu par le Tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne le 12 décembre 2014 et l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la Cour d'appel de Poitiers qui est venu, pour l'essentiel, l'infirmer.
De l'aléa climatique à l'aléa judiciaire...
www.jss.fr/article.awp?P1=762&P2=Journees_Juridiques_du_Patrimoine__17e_edition_
www.patrimoine-environnement.fr
De l'aléa climatique à l'aléa judiciaire...
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