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Loïc Dusseau élu membre du Conseil de l'Ordre des avocats


Le 29 novembre 2006, Loïc DUSSEAU a été élu parmi les 14 nouveaux membres du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris à l'issue des deux tours de scrutin devant départager les 35 candidats. Il exercera ce nouveau mandat en 2007, 2008 et 2009.


Loïc Dusseau élu membre du Conseil de l'Ordre des avocats
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau.

Il est présidé par le Bâtonnier, sous l'impulsion duquel, il traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'Homme et le respect des libertés fondamentales.

Le Conseil de l'Ordre de Paris est composé de 42 membres élus par leurs pairs pour 3 ans et est renouvelable par tiers tous les ans.

LES FONCTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE

Loïc Dusseau élu membre du Conseil de l'Ordre des avocats

Administrer le Barreau

Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l'inscription, l'omission, la démission ou l'honorariat des avocats. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget de l'Ordre et gère le patrimoine du barreau.

Réglementer

Le Conseil arrête le règlement intérieur du barreau et peut le modifier éventuellement.

Sanctionner

Au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend :

  • une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession.
  • une autorité d'instruction chargée d'instruire les faits qui ont motivé la poursuite.
  • trois formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d'un recours devant la Cour d'appel.

Pour en savoir plus sur l'Ordre de Paris, consultez son site internet : avocatparis.org


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