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Loïc DUSSEAU, président de la Commission des Textes du Conseil national des barreaux (CNB)


Membre du CNB depuis 2009, Loïc Dusseau a été réélu pour la mandature 2012-2014, durant laquelle il a présidé la Commission des Textes.


Bilan d'activité de la Commission des Textes pour la mandature 2012-2014

Nous publions le bilan d'activité de sa commission qu'il a présenté au CNB à la fin de son mandat, début janvier 2015, les thèmes principalement traités étant:

1. L'introduction d'une action de groupe
2. le financement de procès par les tiers
3. La réforme du droit des obligations
4. Justice du XXIème siècle, procédure civile et modes alternatifs de règlement des litiges
5. Le droit de la famille et des personnes
6. Réglementation professionnelle
7. Consultations sur des projets de décret

http://encyclopedie.avocats.fr/Record.htm?record=272828009000

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