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Les avocats et la lutte contre le blanchiment des capitaux


"L'Ordre des avocats n'est ni un corps de fonctionnaires publics, ni une compagnie d'officiers ministériels" (Pierre-Antoine BERRYER, Parlementaire et avocat, Bâtonnier de Paris de 1852 à 1854).


Les avocats et la lutte contre le blanchiment des capitaux
A l'heure où le gouvernement entend, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, se faire autoriser par le Parlement à procéder par ordonnance à la transposition de la 3ème directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005, tandis qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 avril 2008 a pour partie annulé le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la 2ème directive du 4 décembre 2001, nous publions ci-dessous les articles de Loïc DUSSEAU diffusés depuis 2000 aux termes desquels il s'oppose à ceux que les avocats puissent, dans le cadre de cette législation, être soumis à une obligation de déclaration de soupçon, tout en proposant des solutions alternatives.

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