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Le Cabinet Dusseau défend les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER


Dans ce dossier de délinquance financière concernant le monde des associations et de l'assurance-vie, le Tribunal correctionnel de Paris avait notamment ordonné, le 4 juillet 2006, une confiscation record des sommes jugées détournées. Ce jugement avait, pour l'essentiel, été confirmé par la Cour d'appel de Paris le 10 juin 2008. La Cour de cassation vient d'approuver, le 2 décembre 2009, cette dernière décision.


Le Cabinet Dusseau défend les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER
Le Cabinet DUSSEAU défendait les parties civiles dans le dossier pénal de l’AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite), l’une des premières associations d’épargnants impliquée dans un dossier de délinquance financière, mêlant droit pénal des affaires, droit des assurances et droit des associations.

Suite à une plainte déposée en juin 1999 et instruite par le juge COURROYE, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de PARIS avait déjà, par jugement du 4 juillet 2006, condamné pour abus de confiance Gérard ATHIAS et André Le SAUX, fondateurs et anciens dirigeants de l’AFER, à 2 ans de prison avec sursis et à la confiscation des 128 millions d’euros qu'il leur était reproché d'avoir détournés entre 1986 et 1997 au préjudice de l'Association et de ses adhérents. Marc GARNIER, ancien directeur général de la compagnie d’assurances Abeille Vie (devenue AVIVA VIE), avait été condamné à 40.000 € d’amende pour complicité d'abus de confiance.

Les parties civiles défendues par Loïc DUSSEAU, pour la plupart rassemblées autour de François NOCAUDIE et de l'association SOS PRINCIPES AFER, avaient vu indemniser, pour celles jugées recevables en 1ère instance, leurs préjudices matériel et moral.

L'arrêt du 10 juin 2008

En cause d'appel, la 9ème chambre A de la Cour de Paris vient de confirmer, pour l'essentiel, le jugement de première instance, tout en aggravant certaines des condamnations prononcées à l'encontre des prévenus:

- Jugés coupables du délit d'abus de confiance commis au préjudice de l'AFER et de ses adhérents, les anciens dirigeants de l'AFER ont vu confirmer leur peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et ont, en sus, été condamnés à une peine d'amende de 200.000 € chacun.
A titre de peines de complémentaires, ont été prononcées la confiscation en valeur de la somme de 92.492.273 € (ainsi réduite pour tenir compte de la date d'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994) et l'interdiction d'exercer l'activité d'administrateur des associations AFER, AFER EUROPE et de la Société d'Epargne Viagère (SEV) pour une durée de 5 ans;

- L'ancien dirigeant d'ABEILLE VIE a vu quant à lui sa peine d'amende confirmée;

- Sur le plan civil, les dommages et intérêts alloués en réparation de leur préjudice matériel aux 380 parties civiles jugées recevables s'échelonnent entre 3 € et 13.007 €.

Par plusieurs aspects, dont le nombre de parties civiles gérées par le cabinet DUSSEAU (plus de 400), le nombre de victimes potentielles (plus de 500.000 avec un préjudice global représentant, en fonction du calcul de celui-ci retenu par la Cour d'appel, une somme totale de l'ordre de 250 millions d'euros), la relative faiblesse de la plupart des préjudices individuels (827 € en moyenne) et le montant record de la confiscation ordonnée par le Tribunal puis par la Cour d'appel, ce procès présente un cas d’espèce utile à l’actuel débat sur l’introduction, en France, de "class actions" ou actions de groupes, ces actions collectives de masse inspirées du droit américain.

Les prévenus avaient formé un pourvoi en cassation à l'encontre l'arrêt du 10 juin 2008 que la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rejeter par arrêt du 2 décembre 2009, après plus de dix ans de procédure.

Consultez l'article des Echos faisant état du jugement de première instance ...[

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