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Journées Juridiques du Patrimoines 2016


Le 27 octobre 2016, Loïc Dusseau est intervenu sur la responsabilité pénale des élus face aux catastrophes naturelles (à partir de l'exemple de la commune de La Faute sur Mer après la tempête Xynthia de février 2010), lors des 17èmes Journées Juridiques du Patrimoine, dont il est membre du comité scientifique.


C'est ma très grande Faute-sur-mer: les élus face aux catastrophes naturelles

Nous publions, en pièce jointe, le texte de son intervention (préparée en collaboration avec Bachir Belkaïd, élève-avocat), tel que diffusé par le Journal Spécial des Sociétés du 22 octobre 2016, et qui analyse, au regard des textes et de la jurisprudence applicables, le jugement rendu par le Tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne le 12 décembre 2014 et l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la Cour d'appel de Poitiers qui est venu, pour l'essentiel, l'infirmer.

De l'aléa climatique à l'aléa judiciaire...

www.jss.fr/article.awp?P1=762&P2=Journees_Juridiques_du_Patrimoine__17e_edition_

www.patrimoine-environnement.fr

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