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De la corruption à la délation

ou de l’intérêt des politiques de ne pas assujettir les avocats à l’obligation de déclaration de soupçon en matière de blanchiment


On recommence à nous jouer le « coup de la garde à vue », celui du flic méchant et du gentil, nous rappelant Guy Marchand et Lino Ventura sur la voie de l’erreur judiciaire, déterminés à parvenir à leurs fins par tout moyen, en ayant tour à tour effrayé ou mis en confiance le suspect. Le suspect, c’est l’avocat soupçonné de contribuer, grâce à son ingéniosité juridique, au blanchiment des produits de la criminalité.


Bercy préparerait ainsi un projet de transposition de la directive européenne du 4 décembre 20011 particulièrement musclé à notre égard, considérant lamentablement, à l’instar d’une ancienne Juge d’instruction que l’UJA de Paris avait à l’époque poursuivie, qu’il n’y aurait pas de blanchiment sans l’intervention des avocats.

La Chancellerie, quant à elle, concocterait un projet plus édulcoré, mais destiné à nous amadouer pour mieux nous faire avaler notre destin d’euro-avocats délateurs, alors même que d’autres solutions - en particulier déontologiques - sont envisageables2. Son avant-projet se contente d’ailleurs de reprendre des amendements que le précédent gouvernement n’avait pas réussi à faire voter, dès 2000, dans le cadre de la Loi NRE.

C’est dans ce contexte qu’avant le 15 juin 2003, devrait être transposée cette directive scélérate pour notre profession. Elle nous contraindra à violer notre secret professionnel, à trahir ainsi la confiance de nos clients pour collaborer avec les services enquêteurs.

Bref, les avocats deviendront des « indics » ou « aviseurs » officiels de TRACFIN.

Les confrères qui ont eu l’occasion d’intervenir dans des affaires de blanchiment savent comment les banquiers ou autres agents de change dénonciateurs sont contraints, parfois pendant de longs mois, d’encourager leurs clients supposés blanchisseurs à poursuivre leur activité coupable afin de permettre aux policiers de remonter les filières et d’interpeller le maximum de « clients ». D’auxiliaire de justice, l’avocat va se retrouver auxiliaire de police car la déclaration de soupçon est intrinsèquement conçue comme un outil d’enquête et de poursuite.

Curieusement, cela n’émeut personne d’autres que les avocats qui refusent de voir sacrifier leur raison d’être sur l’autel de la délation.

Les hommes politiques, de droite comme de gauche, trouveront cela normal car il s’agit de lutter contre la plus insidieuse des criminalités. La prochaine loi devrait donc, si nous n’y prenons garde, être adoptée à l’unanimité des deux assemblées dans cette parfaite insouciance commandée par la dictature de la transparence qui caractérise actuellement nos démocraties.

Comment s’y opposer puisque les objections constructives de nos Ordres et du CNB, de nos CARPA et de l’UNCA ont d’ores et déjà, pour l’essentiel, été méprisées ?

Peut-être attirer l’attention de nos gouvernants sur leurs propres besoins de citoyens en matière de conseils juridiques au moyen de quelques exemples topiques qui devraient les aider à prendre conscience de leur irresponsabilité législative :

Qu’un ancien ministre, souhaitant se reconvertir, consulte un avocat pour créer sa propre société commerciale ou qu’un parlementaire de province, fraîchement élu, souhaite créer une SCI pour le studio qu’il compte acquérir à Paris, et leurs avocats seront contraints de formaliser à leur encontre une déclaration de soupçon de blanchiment.

En effet, l’argent d’un homme politique ne pourra, par définition, que faire naître chez l’avocat avisé un soupçon quant à l’origine des fonds investis par celui-ci compte tenu de la corruption qui a pu sévir (et sévirait encore) dans ce milieu. Or, demain, la corruption va se retrouver visée dans notre Code monétaire et financier au même titre que le trafic de stupéfiants, la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes ou les activités criminelles organisées…

Peu importera à cet avocat réputé sans conscience que son honorable client lui justifie de l’origine éventuellement légale de ses fonds dans la mesure où il devra logiquement se demander s’ils n’auraient pas été préalablement blanchis.

Pour se couvrir, à l’instar de ce que n’hésitent pas à faire certains notaires ou banquiers afin d’éviter tout risque de poursuite ultérieure, il lui sera alors plus prudent - vigilance rimant alors avec lâcheté - de formaliser une déclaration de soupçon !

Les avocats devenus parlementaires ou ministres devraient théoriquement pouvoir appréhender ce type de situation et l’expliquer à leurs collègues. Nous doutons toutefois de leur détermination en la matière, tant il est vrai qu’arrivés au pouvoir, les avocats-politiques oublient curieusement les idéaux qui, au-delà des clivages éculés, unifient notre noble profession.

Alors rappelons leur cette pensée intemporelle de Benjamin Constant : « Toute loi qui ordonne la délation, la dénonciation, n’est pas une loi ; toute loi portant atteinte à ce penchant qui commande à l’homme de donner un refuge à celui qui lui demande asile, n’est pas une loi ».

Nous considérons donc que votre projet, Messieurs, n’est pas une loi !

C’est pourquoi, la FNUJA a adopté une motion3 contre ce qu’elle estime être une « déclaration de soupçon du garde des Sceaux à l’égard des avocats » et au terme de laquelle elle « considérera toute atteinte au secret professionnel par la voie de la déclaration de soupçon comme une déclaration de guerre ». C’est également pourquoi, l’UJA de Paris a aussitôt créé une commission de réflexion ad hoc sur le blanchiment4 dont les résultats des travaux viendront armer la FNUJA.

Loïc DUSSEAU
Article paru dans FNUJA INFOS N°87 – mars/mai 2003

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