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CNE, CIE, CI-RMA et portage salarial : quelques notions utiles …


CNE, CIE, CI-RMA... autant de sigles propres au droit du travail, de mots de passe pour l'embauche trop souvent abscons pour les demandeurs d'emploi ou leurs futurs employeurs. Le cabinet Dusseau & Associés les décrypte afin de comprendre l'essentiel des Contrat "Nouvelles Embauches", Contrat Initiative-Emploi rénové, Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité, mais aussi du portage salarial.


Le contrat « nouvelles embauches » - CNE

  • CNE ouvert aux entreprises du secteur privé d’au plus 20 salariés à la date de la conclusion du ou des contrats.

  • Exclusion du régime de droit commun de rupture du contrat de travail à durée indéterminée pendant deux ans.

  • Par conséquent, principe de liberté de la rupture du CNE pendant deux ans sans obligation légale de motivation, sous réserve de l’abus de droit, de l’interdiction des mesures discriminatoires et des règles de protection de certains salariés (représentants du personnel, inaptes, femmes enceintes…).

  • Indemnité de rupture équivalent à 8% de la rémunération brute versée au salarié depuis la conclusion du CNE.

Le contrat insertion – revenu minimum d’activité – CI-RMA

  • Contrat de travail aidant la réinsertion professionnelle de personnes allocataires du RMI et de ses ayants droit, de l’ASS, de l’API, de l’AAH rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

  • L’employeur perçoit une somme équivalente au RMI d’une personne isolée (433,06 € par mois en 2006) à titre d’aide, en contrepartie de l’embauche du salarié, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, avec la mise en place d’action de formation.

Le contrat initiative-emploi rénové – CIE

  • Contrat de travail aidant la réinsertion professionnelle de personnes sans emploi, inscrites ou non à l’ANPE, et rencontrant des difficultés dans la recherche d’un travail.

  • L’employeur perçoit une somme variable, qui ne peut dépasser 47% du SMIC horaire brut dans la limite d’une durée de 35 heures par semaine, à titre d’aide, en contrepartie de l’embauche du salarié, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, avec la mise en place éventuelle d’actions de formation.

Le portage salarial

  • Le portage salarial vise, de façon sommaire, à transformer des honoraires en salaires via l’intermédiation, entre le client et le travailleur indépendant, d’une société de portage.

  • Le « porté », travailleur indépendant, prospecte et négocie des missions avec le client. La société de portage conclu ensuite avec le « porté » un contrat de travail, qui a pour objectif la réalisation de ladite mission avec le client. Le client est donc lié par un contrat de prestation de services avec la société de portage, contrat qui est, en fait, la cause du contrat de travail entre le « porté » et la société de portage.

CONSULTER L'INTEGRALITE DE LA NOTE

Les points résumés plus haut ont été développé dans une note de synthèse que vous pouvez librement télécharger et consulter dans le document joint ci-dessous :
DG_NOTE_AVRIL_2006.pdf DG-NOTE-AVRIL-2006.pdf  (151.68 Ko)

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