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Actualités
Comment se prémunir contre le travail illégal, par Thomas CUQ
Selon le bilan réalisé en 2007 par la Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal (DILTI), le nombre d’entreprises contrôlées ayant commis une infraction relative au travail illégal a augmenté de 10,4 % en 2006 et de 11% en 2007. Face à l’accroissement des infractions, touchant dorénavant tout les secteurs d’activités, les pouvoirs publics ont été amenés à renforcer...
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Arrivée de Claire-Sophie TOUATI au Cabinet DUSSEAU
Claire-Sophie TOUATI vient de rejoindre, en janvier 2009, l'équipe des avocats collaborateurs du Cabinet déjà composée de Maîtres Thomas CUQ, Clémentine PERROS et Constance PACQUEMENT-CHAUDET. Elle interviendra aux côtés des associés, Loïc DUSSEAU et Barbara BALDASSARI, plus particulièrement en...
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Loïc DUSSEAU élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB)
Le 9 décembre 2008, Loïc DUSSEAU a été élu parmi les 16 nouveaux membres du collège ordinal parisien du CNB, tandis que l'Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris et la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), dont il est président d'honneur, sont arrivées en tête du scrutin dans...
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Veille juridique
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
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Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
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