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Actualités
Le Cabinet Dusseau défend les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER
Dans ce dossier de délinquance financière concernant le monde des associations et de l'assurance-vie, le Tribunal correctionnel de Paris avait notamment ordonné, le 4 juillet 2006, une confiscation record des sommes jugées détournées. Ce jugement vient, pour l'essentiel, d'être confirmé par la Cour d'appel de Paris le 10 juin 2008.
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Arrivée de Jean DELAPALME au Cabinet DUSSEAU Associés
Jean DELAPALME a rejoint, en janvier 2010, l'équipe des avocats collaborateurs du Cabinet. Il est diplomé de l'Université de Paris II - Panthéon-Assas (Maîtrise de droit des affaires, 2004) et de Sciences Po (Master en droit économique, mention droit de marchés régulés, 2007), outre son CAPA obtenu...
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Bilan d'un mandat au Conseil de l'Ordre, par Loïc DUSSEAU
A l'occasion de la fin de son mandat de trois ans (2007-2009) au Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Loïc DUSSEAU a publié deux articles que vous trouverez en pièces jointes: une interview bilan pour la lettre de l'UJA de Paris et un point sur l'exercice de la profession d'avocat en...
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Veille juridique
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Proposition de loi relative au service civique
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (sur le Conseil supérieur de la magistrature)
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
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Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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