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Nouvelle adresse du Cabinet DUSSEAU AVOCATS
Depuis le 1er mai 2012, le Cabinet DUSSEAU AVOCATS est installé au 163, rue Saint Honoré 75001 PARIS. Après avoir exercé plus de vingt années dans le 17ème arrondissement de Paris, Loïc DUSSEAU vient de déménager, en compagnie de son équipe de collaborateurs et de Patrice MIHAILOV, au coeur de la capitale, rejoignant à cette occasion ses confrères Christophe THEVENET & Charles DECAP. Ayant...
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Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme
Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
Loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
Loi du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées
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