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Actualités
Le Cabinet Dusseau défend les parties civiles dans le dossier pénal de l'AFER
Dans ce dossier de délinquance financière concernant le monde des associations et de l'assurance-vie, le Tribunal correctionnel de Paris avait notamment ordonné, le 4 juillet 2006, une confiscation record des sommes jugées détournées. Ce jugement vient, pour l'essentiel, d'être confirmé par la Cour d'appel de Paris le 10 juin 2008.
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Arrivée de Jean DELAPALME au Cabinet DUSSEAU Associés
Jean DELAPALME a rejoint, en janvier 2010, l'équipe des avocats collaborateurs du Cabinet. Il est diplomé de l'Université de Paris II - Panthéon-Assas (Maîtrise de droit des affaires, 2004) et de Sciences Po (Master en droit économique, mention droit de marchés régulés, 2007), outre son CAPA obtenu...
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Bilan d'un mandat au Conseil de l'Ordre, par Loïc DUSSEAU
A l'occasion de la fin de son mandat de trois ans (2007-2009) au Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Loïc DUSSEAU a publié deux articles que vous trouverez en pièces jointes: une interview bilan pour la lettre de l'UJA de Paris et un point sur l'exercice de la profession d'avocat en...
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Veille juridique
Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Département de Mayotte
Loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État
Loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Loi organique du 23 juillet 2010 et loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (sur le Conseil supérieur de la magistrature)
Projet de loi portant réforme des retraites
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
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